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C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Section 3.1
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Full text
3.1. Le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 9 membres, dont le président si ce dernier est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre.
Toutefois, ce Conseil d’administration est formé de 8 membres, dont le président, si ce dernier est élu au suffrage des administrateurs élus.
Décision 2009-12-17, a. 3.
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